Assurance récolte Les syndicats invités à rendre leur copie en septembre

Sollicités par le ministère de l’Agriculture, les syndicats agricoles, l’APCA (chambres d’agriculture) et Coop de France ont participé, le 19 juillet 2019, à une réunion sur l’assurance récolte. Quel en était l’objectif ? Une remise à plat du système assurantiel et par là même de tous les outils de gestion des risques en agriculture. Comment rendre plus attractifs et accessibles les assurances multirisques climatiques, le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), les moyens de préventions…

Les organisations professionnelles auront jusqu’à la mi-septembre pour formuler leurs recommandations par écrit. Par la suite, de septembre à décembre 2019, des réunions techniques et politiques seront organisées avec la volonté affichée par le gouvernement d’établir une feuille de route d’ici à la fin de 2019 ou du moins au plus tard durant le premier trimestre de 2020.

Pas d’obligation

La chose est assez rare pour le signaler, à l’issue de cette première rencontre, les syndicats semblent unanimes pour dire qu’il ne faut pas rendre l’assurance multirisque climatique obligatoire. C’est une position que tient « depuis des années » la Coordination rurale qui estime que « c’est une réunion assez positive » et qu’un consensus peut être trouvé. Damien Brunelle, secrétaire général adjoint de la Coordination rurale, a insisté sur « la nécessité de laisser la liberté aux agriculteurs de souscrire ou non à ces assurances et a rappelé les solutions alternatives et complémentaires comme l’irrigation, l’épargne de précaution et le développement de moyens de prévention mutualisés ».

« Nous devons passer un cap en ce qui concerne la surface couverte par l’assurance, sans la rendre obligatoire », concède Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Ce dernier évoque cependant la possibilité de conditionner l’obtention de la DJA à la signature d’un contrat d’assurance récolte. Le syndicat compte bien également « revenir à la charge » concernant l’application du règlement omnibus. Ce règlement, établi par la Commission européenne en janvier 2018, permet de subventionner les contrats d’assurance récolte à hauteur de 70 % (contre 65 % actuellement) et de réduire le seuil de déclenchement de 30 à 20 %. Mais la France a fait le choix de ne pas l’appliquer par manque de budget disponible sur le second pilier de la Pac.

« Le système privé des assurances ne fonctionne pas, même aidé par l’État. Il faut en sortir car il n’est rentable ni pour les assureurs, ni pour les agriculteurs. Nous revendiquons la nécessité de mettre en place un système mutualiste et solidaire dans lequel tout le monde s’engage, à la fois les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs », estime Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne.

Accompagner la prévention

Un autre point fait l’unanimité face à la recrudescence et à la violence des phénomènes climatiques extrêmes, la nécessité d’accompagner les agriculteurs dans la mise en place d’outils de prévention par une politique d’investissement.

Autant d’ajustements des outils existants qui pourraient être mis en œuvre à court terme. Mais l’objectif du ministère de l’Agriculture est aussi de bâtir une vision à plus long terme qui pourrait s’inscrire dans la future réforme de la Pac. Un chantier d’importance.